Plans d'eau

La Directive européenne 2000/60/CE (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau impose de mettre en place des programmes de surveillance permettant de connaître l’état des milieux aquatiques et d’identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour que ces milieux atteignent le bon état.

Le programme de surveillance pour les eaux douces de surface est défini au niveau national par l'arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

En fonction du risque identifié de non-respect des objectifs environnementaux de la DCE, différents types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, ont été mis en place sur les cours d’eau :

La maîtrise d’ouvrage de ces réseaux est assurée par l’Agence de l’eau RM C, la DREAL du bassin Corse et l’ONEMA.

Les données de ces réseaux sont accessibles au téléchargement ci-dessous.

Le réseau de contrôle de surveillance

Il doit permettre d’évaluer l’état général des eaux à l’échelle de chaque district et son évolution à long terme. Ce réseau est pérenne et est constitué de sites d’évaluation, localisés sur des masses d’eau représentatives de la diversité des situations rencontrées sur chaque district. Ce réseau pérenne a été mis en œuvre au 1er janvier 2007.

Les plans d'eau sélectionnés pour le contrôle de surveillance, suivant un échantillonnage en fonction de leur taille et de leur typologie représentent environ 50% des plans d'eau du bassin d'une surface égale ou supérieure à 50 ha en prenant en compte :

Le réseau de contrôle de surveillance des plans d'eau du bassin de Corse comprend ainsi 6 plans d'eau. Tous sont d'origine anthropique (pas de plans d'eau naturel de plus de 50 ha en Corse). Ces plans d'eau sont suivis une fois par plan de gestion.

 

Le réseau de contrôle opérationnel

Son objectif est d’établir l’état des masses d’eau superficielles identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux et d’évaluer les changements de l’état de ces masses d’eau suite aux actions mises en place dans le cadre du programme de mesures. Le contrôle opérationnel consiste en la surveillance des seuls paramètres à l’origine du risque de non atteinte des objectifs environnementaux assignés aux masses d’eau. Cette surveillance a vocation à s’interrompre dès que la masse d’eau recouvrera le bon état. En cela ce réseau est non pérenne.

Seul le plan d'eau de Codole a été défini à risque de non atteinte de ses objectifs environnementaux (bon potentiel pour les plans d'origine anthropique).

Ce plan d'eau est également suivi au titre du réseau de contrôle de surveillance.