Spécificité du bassin de Corse

LOI nº 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

En vertu de l’article L. 4424-18 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétences a entraîné une révision partielle du code de l’Environnement. La loi du 27 Février 2002 relative à la Démocratie de Proximité, la loi sur la Corse du 22 Janvier 2002 et le décret d’application n° 2005-491 en date du 18 Mai 2005 sont autant de texte de référence d’application opérationnelle d’un dispositif législatif adapté à ce territoire en matière d’environnement.

« Dans le cadre de la politique nationale de l’environnement, la collectivité territoriale de Corse définit les actions q’elle entend conduire pour la protection de l’environnement dans l’île et détermine ses priorités en matière de développement local ». Pour cela un office de l’environnement de la Corse a été créé et il a pour mission d’assurer, dans le cadre des orientations éfinies par la collectivité territoriale de Corse, la mise en valeur, la gestion, l’animation et la promotion du patrimoine naturel de la Corse. Il est présidé par un conseiller exécutif désigné par le président du Conseil exécutif.

Parmi les compétences transférées qui concernent les zones humides listons :

Ainsi par exemple, l’Office de l’Environnement de la Corse qui agit pour le compte de la Collectivité Territoriale a désormais en charge le contrôle de la gestion des réserves naturelles ainsi que l’instruction des dossiers de création. Pour tout cela, l’Office de l’Environnement de la Corse a créé un réseau réunissant l’ensemble des gestionnaires permettant la synergie des moyens humains et les échanges d’expériences et de savoir-faire notamment dans les opérations sur le terrain.

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Dernière modification de la page : 24/11/15