Les inventaires des zones humides du bassin de Corse

Urbino
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Photo Agence de l’eau
Pozzi di Marmanu
Pozzi di Marmanu
Photo Agence de l’eau

Dans le cadre des travaux d’élaboration du SDAGE de 1996, des cartes ont été élaborées pour répertorier l’ensemble des milieux aquatiques remarquables du bassin : les zones humides et les eaux courantes ainsi que les espèces animales et végétales intéressantes qui leur sont inféodées.

Ces informations figurent dans les cartes n°4 "faune, flore, et écosystème remarquables" de l’Atlas de bassin du SDAGE de 1996.

Ces cartes n’avaient pas pour vocation à créer de nouvelles connaissances mais plutôt d’assurer une plus large diffusion, auprès des différents acteurs, d’inventaires déjà existants : Zones Naturelles d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Schémas Départementaux de Vocation Piscicole (SDVP), ...

L’élaboration de ces cartes a constitué une première étape dans l’inventaire des zones humides du bassin de Corse

Elles représentaient donc une base importante pour les travaux de la Commission technique zones humides, pour la mise en place d’une démarche d’inventaires.

Les objectifs du SDAGE de 1996 sur ce thème étaient doubles :

Outils d’inventaire
Logo Med Wet

Pour ce faire le bassin Corse s’est doté au début des années 2000 d’un outil d’inventaire des zones humides élaboré sur la base de l’outil "Mediterranean Wetlands" (MedWet). Cet outil permet une saisie des données autant administratives de localisation de sites que de géolocalisation ou encore de caractérisation de l’eau, de la flore, de la faune, des sols, ainsi que du bassin versant du milieu considéré. A cette base a été judicieusement greffé une base d’enregistrement de la présence d’espèces exotiques envahissantes sur le bassin de Corse.

Cette méthode d’inventaire prend en compte les spécificités du bassin Rhône Méditerranée et du bassin Corse et répond aux attentes de différents partenaires (gestionnaires, services de l’Etat, collectivités,...) en terme de connaissances et de localisation des zones humides ainsi que dans la connaissance des principes de fonctionnement de ces milieux (l’hydraulique des milieux est prise en compte dans les données à collecter pour comprendre le fonctionnement des zones humides).

La méthode d’inventaire a été éditée dans le cadre de la collection des notes techniques du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin Corse.



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Distinction entre inventaire et délimitation réglementaire
Quelle valorisation des inventaires aujourd’hui ?

Distinction entre inventaire et délimitation réglementaire

Il est important de distinguer la notion d’inventaire de celle de la délimitation. L’article L.211-1 du code de l’environnement, qui instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, vise en particulier la préservation des écosystèmes aquatiques et humides. La définition des zones humides est apportée au I. 1° de l’article L.211.1 du code de l’environnement.
Cette définition est le socle sur lequel se fondent les différents inventaires et cartographies réalisés dans le but de répondre aux objectifs de préservation promus par la loi. Ces inventaires sont ainsi le support de stratégies d’intervention et de la réalisation d’actions contractuelles ou réglementaires, notamment au travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Pour autant, et de par le fait que ces inventaires sont pour la plupart issue de démarches contractuelles négociées, ceux-ci manquent d’une précision nécessaire pour appliquer la Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement

En effet, sur le bassin Corse, l’opération d’inventaire de zones humides comprend : une phase de recherche bibliographique, une phase de localisation de zones humides, une phase de terrain durant laquelle est établi un périmètre de zones humides à dire d’expert sur la base des critères flore, eau et sols, prolongée de la saisie des caractéristiques de chaque site recensé dans une base de données (boîte à outils MEDWET adapté pour le bassin et sa documentation).
En théorie l’application de la méthode de délimitation des zones humides pour le respect de la police de l’eau n’est pas requise dans le cadre des dispositions propres à l’exonération de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB ; à la délimitation des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) dont l’objectif est l’établissement de programmes d’action concertés ; à la délimitation des zones stratégiques pour la gestion de l’eau dont l’objectif est l’instauration de servitudes ; aux zones humides relevant d’un site Natura 2000.
Pour celles-ci, compte-tenu de leur objectif, l’appréciation de la nature humide de la zone, à savoir la satisfaction à la définition mentionnée à l’article L.211-1 du code de l’environnement , est du ressort des autorités locales sur la base des connaissances disponibles, telles que les données d’inventaires ou de cartographies de zones humides ou potentiellement humides ou des autres études pertinentes.


Grâce aux outils créés par la commission technique « zones humides » de bassin (CTZH), de nouveaux inventaires ont vu le jour à partir de 2002. A l’adoption des nouveaux SDAGE en 2009: la Corse est couverte d’une couche de localisation de zones humides.


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Quelle valorisation des inventaires aujourd’hui ?

Grâce à cette couche de connaissance et à la localisation des sites de zones humides, différents travaux commencent à être menés pour planifier l’intervention ainsi qu’émettre des priorités d’action et de suivi des zones humides.

Vous pouvez également consulter la liste de ces milieux aquatiques remarquables.

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Dernière modification de la page : 24/11/15