Définition des zones humides dans la loi sur l’eau

Article 2 de la loi du 3 janvier 1992
Codifié à l'article L 211-1 du code de l'environnement

Les dispositions de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de laressource en eau.

Cette gestion équilibrée vise à assurer :

Cette définition est devenue le socle de référence d'inventaires et de délimitation pour la prise de décision réglementaire et la planification de l'action au travers de la loi pour le Développement des Territoires Ruraux, la LEMA et la loi Grenelle

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Dernière modification de la page : 20/11/15