La Commission Technique Zones Humides : une approche en 3 temps

Contexte de sa création

Le SDAGE des bassins Rhône-Méditerranée et Corse a défini tout un ensemble de préconisations pour mettre en oeuvre une politique volontariste de préservation et de gestion des zones humides du bassin en préconisant notamment la mise en place déune commission zones humides pour suivre et coordonner cette même politique.

Celle-ci était constituée de 20 membres représentant des sensibilités différentes : collectivités territoriales, usagers, services de léEtat, scientifiques.

Le 20 décembre 1996, le Comité de Bassin adoptait le SDAGE et définissait quatre axes de travail prioritaires pour la commission :

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Ses objectifs

Il revenait à la commission de proposer les moyens et actions nécessaires pour la mise en oeuvre des préconisations du SDAGE comme la mise au point d’une méthode en terme d’inventaire des zones humides, la définition d’indicateurs pour caractériser la valeur patrimoniale de ces milieux, leur fonctionnement, etc.

Les membres de la commission devaient veiller en permanence à respecter la spécificité de l’ensemble des zones humides du bassin, des tourbières aux lagunes littorales et à prendre en compte les besoins et attentes des différents partenaires dont notamment, l’Agence de l’Eau, les collectivités, les structures de gestion locales etc.

Elle constituait une instance privilégiée pour permettre un bon échange d’expériences et faire connaître les attentes de chacun en terme de protection et de gestion des zones humides et donc proposer des outils de connaissance, de porter à connaissance, de gestion et de suivi de ces milieux les mieux adaptés possible. Elle pouvait par ailleurs étudier les orientations des politiques d’intervention en faveur des zones humides à la demande du comité de bassin de Corse, comme de n’importe quel acteur institutionnel qui en faisait la demande (Commission Locale de l’Eau, Agence de l’Eau, Conservatoire d’Espaces Naturels, Chambre d’Agriculture etc.)..

Le premier grand objectif opérationnel de la commission était donc de séassurer d’une prise de relais des préconisations du SDAGE de 1996 par les différents partenaires et de leur apporter un appui méthodologique pour la mise en oeuvre de ces préconisations.

La commission devait également veiller à une bonne articulation de ses travaux avec les réflexions nationales en cours sur les zones humides (observatoire, PNRZH, ...) et appliquer de façon adaptée les résultats qui concernent le bassin de Corse en fonction des besoins ressentis.

Le 24 avril 2004 un bilan de la politique en faveur des zones humides du bassin a été présenté au bureau du Comité de Bassin de Rhône Méditerranée afin de faire le point sur les actions menées depuis l’adoption du SDAGE.

Sur la base de ce rapport de nouvelles orientations complémentaires ont été retenues desquelles découlent aujourd’hui un certain nombre de chantiers mis en oeuvre par la commission technique, en vue de consolider la stratégie existante mais aussi en vue d’actualiser celle-ci à une époque où séengageaient la révision des SDAGE de Rhône Méditerranée et de Corse ainsi que le lancement du programme de mesures qui fait suite à l’état des lieux de la Directive Cadre sur l’Eau.

Le bilan de la politique en faveur des zones humides du Comité de Bassin du 24 avril 2004

Diaporama d’illustration du bilan

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Un travail sur les zones humides pour la mise en oeuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE)

Si les zones humides sont des milieux à l’interface entre les milieux aquatiques et les milieux terrestres, et dans beaucoup de cas, entre les eaux superficielles et les nappes souterraines : les zones humides intègrent la Directive Cadre sur l’Eau au titre des zones protégées, des zones à préserver ou tout au moins des zones dont la présence est à considérer dans le cadre de tout projet de valorisation de l’espace par l’homme (valorisation écologique, urbaine, agricole, industrielle etc.).

Aujourdéhui l’approche des milieux par site d’intérêt patrimonial reste une approche des zones humides légitime amenant à une intervention par l’intermédiaire des outils réglementaires. En complément de cette approche, de nouvelles réflexions sont aujourdéhui engagées vers une considération de ces espaces en tant que zones déinfrastructure naturelle de l’eau, refuges et véhicules d’espèces fondamentales pour l’équilibre des hydro systèmes.

Partant de ces principes, la CTZH lance alors de nouveaux chantiers présentés dans l’illustration ci-dessous :

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Les travaux de cette commission technique du SDAGE se sont finalement poursuivis par l’exploitation et la valorisation des résultats des chantiers menés, sous forme d’outils d’aide à l’élaboration du SDAGE et du programme de mesures.

En guise d’exemple, une synthèse des dispositions financières, fiscales, foncières et urbanistiques mises en oeuvre par les collectivités susceptibles d’avoir une incidence positive ou négative sur le maintien des zones humides a été mené, mais s’est déployée au travers de chantiers spécifiques :

La campagne de clarification du rôle des commissions au plan national menée au milieu des années 2000, les nécessités de mobilisation adéquate des ressources humaines dans la dernière étape d’adoption du SDAGE de Corse et surtout l’adoption de ce dernier, ont été les raisons de la conclusion logique des missions de la CTZH, née du SDAGE de 1996. Un réseau des correspondants « zones humides » composés des services de l’Etat, la mobilisation opportune de structures ressources scientifique, juridique, socio-économique et technique, ainsi que le CSRPN de Corse poursuivront le travail accompli.

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Dernière modification de la page : 24/11/15