Constat national

Dans les années 90, suite au constat d'une régression rapide des zones humides, le Comité Interministériel de l'Evaluation a confié une mission d'évaluation des politiques publiques en matière de zones humides à Monsieur le Préfet Paul BERNARD.

Le rapport de cette instance publié en septembre 1994 mettait en évidence la régression continue des zones humides en France, ainsi que les incidences des différentes législations et aides publiques de l'Etat et des collectivités sur la disparition de ces zones.

Citons à titre d'exemple : les effets de la politique agricole (drainage, remembrement...), des boisements, des remblaiements, des gros travaux (infrastructures...), du recalibrage des cours d'eau, des aménagements hydroélectriques, des extractions de granulats, etc.

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Dernière modification de la page : 11/09/15