La Directive marine

Plan d'action pour le milieu marin (PAMM) Méditerranée occidentale (nouvelle fenêtre)

La directive cadre européenne "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM) fixe les principes selon lesquels les États membres doivent agir en vue d'atteindre le bon état écologique de l'ensemble des eaux marines dont ils sont responsables d'ici 2020.

Pour prendre en compte, à bonne échelle, l'ensemble des eaux européennes, la directive se décline en régions et sous régions marines. Les eaux françaises sont réparties en 4 sous régions marines, dont une en Méditerranée.

La mise en oeuvre de la directive passe par l'élaboration, par chaque État, de stratégies marines. La transposition de ces stratégies en droit français s'effectue par l'élaboration de Plans d'Action pour le Milieu Marin (PAMM) (article L 219-9 du code de l'environnement).

En savoir plus sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin en consultant le site de la Direction Inter-Régionale de la Mer (DIRM) Méditerranée...

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Dernière modification de la page : 24/11/15