Les documents officiels du bassin de Corse

Les documents officiels du bassin de Corse pour la période 2016-2021, en vigueur, ont été validés par le Comité de bassin du 14 septembre 2015 puis approuvés par l'Assemblée de Corse le 17 septembre 2015 et, pour le programme de mesures, arrêté par le préfet le 4 décembre 2015 (paru au JO le 20 décembre 2015). Les documents en vigueur peuvent être consultés ou téléchargés ci-dessous :

Documents officiels

Arrêtés/délibérations