Les étapes d'élaboration du SDAGE 2016-2021

Date Étape Documents Téléchargement
4 décembre 2015
Arrêt du programme de mesures par le préfet coordonnateur de bassin  
17 septembre 2015
Approbation du SDAGE par l’assemblée de Corse SDAGE approuvé par délibération de l’assemblée de Corse
14 septembre 2015
Comité de bassin
Documents présentés pour adoption  
19 décembre 2014 au 18 juin 2015 Consultation du public et des assemblées sur les projets de SDAGE et de programme de mesures 2016 -2021

Courrier de consultation des assemblées



Projet de SDAGE
Projet de programme de mesures 2016-2021

Documents techniques complémentaires
15 septembre 2014 Comité de bassin Projets de SDAGE et de programme de mesures Projet de SDAGE adopté par le Comité de bassin du 15/09/2014 Projet de programme de mesures ayant fait l’objet d’un avis favorable du comité de bassin du 15 septembre 2014
30 juin 2014 Comité de bassin Avant projets de SDAGE et de programme de mesures Avant-projet de SDAGE 2016-2021 Avant-projet de programme de mesures 2016-2021
10 avril 2014 Bureau du comité de bassin Avant-projet de programme de mesures Préparation de l’avant-projet de SDAGE 2016-2021 Avant-projet de programme de mesures 2016-2021

9 décembre 2013 Comité de bassin Etats des lieux Etat des lieux 2013 adopté par le comité de bassin du 9 décembre 2013, approuvé par l’Assemblée de Corse le 20 décembre 2013

Nota : version flipbook avec possibilité de téléchargement version PDF

Décembre 2013 Consultation sur les questions importantes
Analyse de la consultation
Novembre 2012 à avril 2013 Consultation du public et des assemblées sur les questions importantes


Questions importantes- version détaillée


Questionnaire


Document « les grands enjeux de l’eau »
Dernière modification de la page : 16/04/16