Les étapes d’élaboration du SDAGE

Les étapes d’élaboration du SDAGE
Date Étape Documents Téléchargement
21 décembre 2009 Arrêtés d’approbation du SDAGE et du programme de mesures Arrêtés Documents officiels
1er octobre 2009 Approbation du SDAGE de Corse et avis favorable sur le programme de mesures par l’Assemblée de Corse Documents finaux : SDAGE, Documents d’accompagnement, Rapport d’évaluation environnementale, Programme de mesures Documents officiels
7 juillet 2009 Approbation du SDAGE de Corse et avis favorable sur le programme de mesures par le Comité de bassin de Corse Documents de séance: SDAGE, Documents d’accompagnement, Rapport d’évaluation environnementale, Programme de mesures Documents de séance:
février - juin 2009 Consultation des assemblées sur les projets de SDAGE et de programme de mesures (Assemblée de Corse, conseils généraux, chambres consulaires, conseil économique social et culturel, associations des maires, communautés d’agglomération, communautés de communes, commissions locales de l’eau....) Bilan de la consultation des assemblées Bilan de la consultation des assemblées
Comité de bassin 27 janvier 2009 Adoption de l’additif au projet de SDAGE Rapport au comité de bassin et délibération - Additif
9 juin - 9 décembre 2008 Consultation du public sur les projets de SDAGE et de programme de mesures Documents de consultation: SDAGE (4), dossier de presse, rapports et résultats détaillés, plaquette, questionnaire
29 janvier 2008 Adoption de l’avant-projet de SDAGE et avis sur le programme de mesures par le Comité de bassin Rapports et délibérations du comité de bassin
avril - octobre 2005 Consultation officielle du public Etat des lieux et document de consultation 1ère étape : avis sur les questions importantes issues de l’état des lieux (format PDF - 1,6 Mo)
mars 2005 Envoi d’une synthèse nationale des états des lieux des bassins par le Gouvernement français à la Commission européenne    
mars 2005 Examen du document de synthèse de l’état des lieux et du registre des zones protégées au comité de bassin Rapport au comité de bassin et délibération
2ème semestre 2005 Elaboration des documents de synthèse    
1er trimestre 2004 Présentation de la démarche générale au comité de bassin    
octobre 2000 Publication par le parlement européen et le Conseil de la Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Directive cadre Directive cadre
20 décembre 1996 Adoption du SDAGE par le Comité de bassin et approbation par le Préfet coordonnateur de bassin SDAGE de 1996 SDAGE de 1996
Dernière modification de la page : 24/11/15