Consultations


Dans le cadre de la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), deux mises à disposition du public, afin de recueillir ses observations, ont lieu du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

Qui vous consulte ?

Le comité de bassin de Corse, chargé de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en application de la directive cadre sur l’eau de 2000. Celui-ci réunit les représentants des collectivités dont la Collectivité de Corse, des usagers, des personnes compétentes, de l’État, des organisations socioprofessionnelles et des personnes qualifiées. Il est présidé par le président du conseil exécutif de Corse.
ET
L’Etat, représenté par le préfet coordonnateur du bassin de Corse, chargé de conduire la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation, en veillant à associer les « parties prenantes » en application de la directive inondation de 2007.

Comment participer ?

Ces mises à disposition, concomitantes afin de souligner les enjeux communs liés aux politiques de l’eau et de gestion des risques d’inondation, portent sur :

Pourquoi vous demander votre avis ?

La qualité de l’eau, les enjeux écologiques, d’adaptation au changement climatique, de santé publique, les sécheresses, les risques d’inondation sont des sujets qui nous concernent tous.

Les situations évoluent sans cesse. Sous l’action des politiques publiques, des problèmes trouvent des solutions. D’autres persistent ou apparaissent.

Depuis 2005, le public est régulièrement associé et consulté pour la construction et la mise en œuvre de ces politiques.

Aujourd’hui, nous planifions la gestion de l’eau pour les années 2022-2027, et souhaitons recueillir votre avis, dès à présent, sur les problèmes identifiés et les pistes d’actions pour y répondre.

Sur quoi êtes-vous consulté ?

Pour élaborer le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour les années 2022 2027, le comité de bassin de Corse et l’État identifient dès maintenant les enjeux à traiter. C’est donc bien en amont que nous demandons votre avis, pour identifier les défis à relever. Pour chaque futur plan de gestion, SDAGE et PGRI, ces enjeux et les pistes d’actions identifiées sont détaillés dans un document de synthèse des questions importantes.

Le SDAGE décrit la stratégie (objectifs et moyens pour y parvenir) pour retrouver le bon état de toutes les eaux. C’est un document officiel : Toutes les décisions administratives en matière d’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations fondamentales, ses dispositions et ses objectifs environnementaux.

Le PGRI est un document de planification dont la portée juridique est similaire à celle du SDAGE (lien de compatibilité avec les documents d’urbanisme ainsi que les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau). Il traduit les objectifs de la stratégie nationale de manière adaptée aux territoires, et incite à réduire les conséquences négatives des inondations à l’échelle du bassin. Il détaille également les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir. La première étape de son élaboration est l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI). Sa mise à jour a été effectuée au moyen d’un addendum qui est mis à disposition afin de recueillir vos observations.

A quoi vont servir vos avis ?

Tous les avis exprimés seront analysés. Le comité de bassin et l’État les prendront en compte et pourront décider de modifier ou de compléter les éléments sur lesquels ils se baseront pour élaborer respectivement le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d’inondation.

La synthèse des résultats de cette consultation sera mise à disposition sur le site http//www.corse.eaufrance.fr à partir de juillet 2019.

Qui peut répondre ?

Toute personne intéressée par l’avenir de l’eau dans le bassin. Toute association, entreprise ou groupe d’acteurs identifié.

Pour donner votre avis : voir en haut de page