2003-2015 : quelle tendance pour le prix de l'eau ?
Des pressions importantes sur les coûts...
...Mais des moyens pour agir sur le prix
Le Code général des collectivités territoriales précise que les services publics d'assainissement et d'eau potable sont gérés comme des services à caractère industriel et commercial ; leurs budgets doivent être équilibrés en recettes et dépenses. Autrement dit : "l'eau doit payer l'eau". L'Agence a identifié trois grands enjeux pour l'avenir, qui peuvent avoir un effet sur l'évolution du prix de l'eau payé par les abonnés.
Des pressions importantes sur les coûts...
Station d'épuration d'Albertville
© Jean Faure-Brac
Assainissement : un retard à rattraper
Le respect des dispositions prévues par la directive communautaire du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) impose des délais limites aux collectivités pour la mise aux normes de leurs réseaux d'assainissement et leurs stations d'épuration. Certaines échéances sont déjà largement dépassées, ce qui risque d'entraîner la condamnation de la France pour non-respect des instructions communautaires. Ce sont près de 5 à 6 millions d'équivalents habitants de capacité épuratoire qu'il conviendra de réaliser d'ici 10 ans dans les bassins RM&C, soit un investissement d'environ 1 milliard d'€ HT.
Le plomb mis en cause
Le décret du 20 décembre 2001, transposant la directive européenne du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose de nouvelles contraintes en matière de teneur en plomb. Cette teneur sera désormais mesurée au robinet du consommateur et la valeur moyenne hebdomadaire devra être inférieure à 25 µg/L (0,001 mg/L) en décembre 2003 et à 10 µg/L en décembre 2013. Le respect de la norme de 10 µg/L nécessitera la suppression ou la réhabilitation de toutes les conduites et de tous les branchements en plomb, tant dans les installations publiques que privées, quelles que soient les caractéristiques des eaux captées.
Branchement en eau potable
© SDEI
Réhabilitation du réseau d'eau potable
© Compagnie Générale des Eaux
Selon une étude réalisée en 2002 par l'Agence de l'Eau, les bassins Rhône-Méditerranée et Corse comptent environ 983 000 branchements publics en plomb comdamnés à terme par les nouvelles normes européennes. Leur remplacement représente une dépense de l'ordre de 1,1 milliard d'€ HT. Le domaine privé est aussi concerné : le remplacement des branchements sur le domaine privatif (du compteur au robinet de l'abonné) représente un montant de travaux de 4,48 milliards d'€ HT, pour les bassins RM&C, sur la base d'un coût moyen unitaire de 2470 € HT par logement individuel, et de 3125 € HT par logement dans l'habitat collectif.
Le renouvellement des canalisations : un coût élevé
Enfin, dans bien des collectivités le renouvellement des canalisations d'eau potable en mauvais état va s'avérer indispensable. Une étude terminée en 2002 estime à 850 000 Km le patrimoine national en matière de canalisation d'eau dont 380 000 Km (soit 45%) ont plus de trente ans. Le renouvellement des conduites anciennes ou qui posent problème (acier, fonte grise, amiante ciment, PVC collés...) pourrait, dans les quinze à vingt prochaines années, entraîner une dépense de l'ordre de 10 milliards d'euros dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
...mais des moyens pour agir sur le prix
Face à ces "pressions", il convient également de considérer comme éléments "modérateurs" de hausse :
- les effets bénéfiques d'une recherche de productivité accrue de la délégation de service (effet positif de la mise en concurrence) ;
- les améliorations d'efficacité possibles, surtout en secteur rural, par une prise en charge intercommunale du problème de réalisation mais aussi de gestion ;
- l'intérêt de se doter de provisions financières à un niveau suffisant pour prendre en charge les travaux.
Les augmentations prévisibles du prix de l'eau concerneront donc en premier lieu les communes qui, pratiquant une faible tarification, seront dans l'impossibilité de provisionner les dépenses à venir. Pour les autres communes, les prix devraient peu augmenter, voire rester stables.
